Conditions de vente
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre LA COMPAGNIE DU SAVOIR / MERCURIUS EDITIONS et le client.
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus dans le catalogue du site LA COMPAGNIE DU SAVOIR / MERCURIUS EDITIONS
En cas de commande effective, le contrat établi relève de la réglementation de la vente à distance et est soumis à la loi française.
Les coordonnées de la société sont les suivantes :
LA COMPAGNIE DU SAVOIR / MERCURIUS EDITIONS
37 rue des Mathurins 75008 PARIS
Web : www.compagniedusavoir.com
MERCURIUS EDITIONS est une marque de LA COMPAGNIE DU SAVOIR
SARL au capital de 10 000 Euros
37 rue des Mathurins 75008 PARIS
SIRET 48232666700011 – APE 5920Z – TVA FFR 70 482 326 667
Les offres de produits et prix contenues sur le site LA COMPAGNIE DU SAVOIR / MERCURIUS EDITIONS sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
LA COMPAGNIE DU SAVOIR / MERCURIUS EDITIONS pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.
PRODUITS
Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du catalogue électronique du site sans préavis.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société LA COMPAGNIE DU SAVOIR / MERCURIUS EDITIONS ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les articles sont livrés.
Il appartient à l’acheteur ou au destinataire des produits de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d’importer ou d’utiliser ceux-ci.
LA COMPAGNIE DU SAVOIR / MERCURIUS EDITIONS ne pourra être tenu responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l’utilisation des produits vendus.
COMMANDE
LA COMPAGNIE DU SAVOIR / MERCURIUS EDITIONS s’engage à accepter la commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles.
Lors d’une commande, le client est informé de la disponibilité des produits (ET du délai de livraison) qu’il souhaite acquérir.
Néanmoins, si, après commande, les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) ou définitivement (épuisement du stock, etc.), le client sera informé par email de l’annulation ou de la modification de sa commande après accord. Si les produits s’avèrent indisponibles après commande, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par email.
En confirmant votre commande, le client accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente.
Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données enregistrées sur le site constitueront la preuve des transactions effectuées par le client sur le site.
TELECHARGEMENT
LA COMPAGNIE DU SAVOIR / MERCURIUS EDITIONS concède à l’acheteur une licence d’utilisation individuelle de l’enregistrement audio, l’acheteur s’engage à en faire un usage conforme à la loi en vigueur.
Pour pallier d’éventuelles coupures de réseau et assurer la livraison complète des fichiers, l’acheteur dispose de 3 essais possibles par fichier sur une période de 5 jours.
PRIX
Les prix sont affichés en Euro avec le montant Toutes Taxes Comprises, hors frais de port.
LA COMPAGNIE DU SAVOIR / MERCURIUS EDITIONS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.
Les taxes douanières particulières à certains pays restent à la charge du client (hors Communauté Européenne).
Une facture est envoyée à l’adresse de facturation indiquée.
Pour des raisons de calculs d’arrondis, il est possible que les prix Hors Taxes diffèrent de quelques centimes d’euro entre le prix affiché sur le site et la facture.
PAIEMENT
Différents modes de paiement :
Carte Bancaire : seules les cartes portant les logos CB, Visa et Mastercard sont acceptées. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Les informations relatives à la carte bancaire (Nom, type de carte, numéro et date d’expiration) sont transmises et stockées (uniquement le temps de valider la transaction) sur le serveur en mode SSL sécurisé .
Virement : pour les virements, tous les frais sont à la charge du client. Pour activer ce mode de règlement sur votre compte client, veuillez nous en faire une demande par email avant votre première commande .
Il est demandé au client d’indiquer son nom et le numéro de la commande en objet de son virement. La commande sera traitée à la réception du virement.
Rupture de stock : s’il y a rupture de stock sur un ou plusieurs articles de la commande, le client en est informé, et la commande est traitée partiellement, le client devra repasser commande des articles ultérieurement.
LIVRAISONS , FRAIS DE PORT, DELAIS
Mode de livraison :
Par téléchargement numérique. Le transfert de propriété des articles au profit de l’acheteur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, cellophane entourant le produit intacte. Les articles qui auront été ouverts ne seront pas repris, sauf pour les articles défectueux. Au terme de ce délai de 15 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le client.
RESERVE DE PROPRIETE
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu’au paiement intégral du prix.
GARANTIES D’ACHAT
Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Il est recommandé de vérifier l’intégrité des colis et d’émettre des réserves auprès du livreur, ou de refuser la marchandise en cas de doute.
Un article peut être échangé ou remboursé dans un délai de 14 jours (selon les dispositions de l’article L121.16 du Code de la Consommation) s’il est retourné intact, sans avoir été ouvert et dans son emballage d’origine. Les frais d’envoi et de retour restent à la charge de l’acheteur.
Si vous nous retournez un article du fait d’une erreur de notre part, les frais de port vous seront intégralement remboursés sur demande.
Sur simple appel téléphonique, ou email, LA COMPAGNIE DU SAVOIR / MERCURIUS EDITIONS remplace «GRACIEUSEMENT» tout article défectueux dès son retour à l’adresse indiquée ci-dessus et ce, dans la limite des stocks disponibles.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations fournies sont destinées à l’activité de LA COMPAGNIE DU SAVOIR / MERCURIUS EDITIONS.
Elles ne seront pas transmises à des tiers, sauf au service Colissimo de La Poste qui impose la présence d’un numéro de téléphone ou d’une adresse mail du destinataire sur les étiquettes apposées sur les colis.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »). Pour l’exercer, adressez-vous à
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Par ailleurs, afin de respecter le RGPD en vigueur à compter du 25 Mai 2018, vous avez la possibilité de nous faire part de toute remarque ou réclamation concernant la gestion de vos données personnelles en écrivant à notre Délégué à la Protection des Données : contact(at)lmercuriuseditions.com
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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
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